服務條款－企業用戶
更新日期：2025 年 12月 19日
本服務條款（下稱「本條款」或「本服務條款」）描述ADYOUNEED SAS 及/或其任何關係企業（下稱「AdCreative.ai」或「本公司」或「我們」或「我方」）向訂閱者（下稱「客戶」或「顧客」或「您」）提供訪問及使用本服務（請參閱下方第 1.7 條「本服務」之定義）所依據的條款。
為免疑義，本服務由 Appier 集團之公司提供，其中包含ADYOUNEED SAS。我方的締約方主體應依據您與我方簽署的訂購單而定，該訂購單亦規範本公司與您之間應遵守的規則以及權利和義務。 於本條款中，客戶與 AdCreative.ai 各方稱為「一方」，並合稱為「雙方」；「包括」和「包含」（及其任何衍生形式）一詞意指「包括但不限於」。本條款中各條款之標題僅為閱讀方便使用，不影響本條款任何規定的含義。
Vous acceptez d'être lié par les présentes conditions et vous vous engagez à avoir pris connaissance dela politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser ce service.
1. Définition
Lorsque les termes suivants apparaissent dans les présentes conditions, leur signification doit être interprétée conformément aux définitions figurant dans le présent article :
1.1 Le terme «compte» désigne l'identifiant utilisateur créé lors de l'inscription sur le site https://app.AdCreative.ai.ai/register et nécessaire pour se connecter au service.
1.2 Le terme «marque» désigne les marques (propriété du client) et les éléments visuels associés soumis par le client en vue de la production des résultats (voir la définition à la section 1.6 ci-dessous).
1.3 Le terme «points» désigne les points virtuels attribués aux clients en fonction de leur niveau de service, leur permettant de générer ou de télécharger les résultats de leurs générations. La génération ou le téléchargement d'un résultat peut nécessiter l'utilisation d'un ou plusieurs points.
1.4Le terme«Contenu» désigne l'ensemble des contenus et éléments fournis par le client (y compris les campagnes publicitaires, les informations, les textes, les graphiques, les marques, les logos, les publications, les liens ou tout autre matériel susceptible d'être utilisé par le client), qui sont partagés avec le Service ou mis à sa disposition de toute autre manière. Pour éviter toute ambiguïté, le Contenu comprend tous les contenus et éléments que vous fournissez et qui sont intégrés ou affichés dans les résultats générés.
1.5 Le terme «données à caractère personnel» désigne les données à caractère personnel traitées par le biais du présent service. Le terme « données à caractère personnel » tel qu'il est utilisé dans les présentes conditions a la même signification que celle qui lui est donnée dans la législation applicable (telle que le Règlement général sur la protection des données, ci-après dénommé « RGPD »).
1.6 Le terme «résultats générés» désigne les supports marketing (tels que du texte, des images et des vidéos) créés via le présent service à partir des éléments fournis par la marque.
1.7「本服務」係指包含 AdCreative.ai 解決方案的 SaaS 產品，使客戶能夠依此SaaS平台產製生成結果。 本服務包括利用本公司所提供的人工智慧，基於 (i) 一個或數個品牌； (ii) 素材；以及 (iii) iStock 上可使用的照片和影片，以製作行銷活動的廣告內容。 根據客戶訂閱的訂閱方案（請參閱第 1.10 條定義），使其能夠在透過一個或數個品牌產製廣告活動內容後，依據其所擁有的點數下載生成結果。
1.8「訂購單」係指為提供本服務由AdCreative.ai 提出並經客戶接受的商業提案。
1.9「訂閱」係指您註冊並同意支付相關費用，以持續使用本服務。
1.10「訂閱方案」係指您於我們提供的各種不同訂閱方案中所訂閱之方案，您得於訂購單中得知您所訂閱的方案。
1.11「使用者」係指任何使用本服務的可識別自然人，此可為客戶本人或經客戶依本條款授權使用本服務的人。
2. Consultation et utilisation
2.1 Pendant la durée de votre abonnement, nous accordons au client un droit non exclusif et non transférable lui permettant d'accéder au Service et à la documentation applicable et de les utiliser, uniquement dans le cadre de ses besoins commerciaux internes. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis, de supprimer ou de modifier le Service ainsi que tout service ou toute information fournis par le biais de celui-ci. Nous pouvons à tout moment restreindre l'accès des utilisateurs (y compris les utilisateurs enregistrés) à tout ou partie du Service.
2.2 客戶不得直接或間接：（a）複製、重製或監控本服務，或使用任何機器人、爬蟲或其他自動裝置、流程或手段，以任何未經另行許可之目的訪問本服務；（b） 將任何可能損害本服務的資料匯入本服務，包括引入任何病毒、木馬程式、蠕蟲、邏輯炸彈或其他惡意或技術上有害的資料；（c） 將本服務用於非法目的或以非法方式使用；（d） 除本條款明確規定外，將依本條款授予客戶的權利讓與、出售、再授權、散布或以其他方式轉讓或提供給任何第三方；（e） 修改、進行逆向工程或反組譯本服務；（f） 除適用法律明確禁止此類限制的有限範圍外，反編譯、試圖推導本服務任何部分的原始碼或基礎概念或演算法、試圖重製本服務，或將本服務用於任何競爭或效能評比之目的；（g）基於本服務或其智慧財產權，創造、翻譯或以其他方式製作衍生作品；（h） 干擾或擾亂本服務的完整性或效能，或透過阻斷服務攻擊或分散式阻斷服務攻擊對本服務進行攻擊；（i） 試圖未經授權訪問本服務或其相關系統或網路，包括試圖未經授權訪問、干擾、損害或擾亂本服務的任何部分、儲存本服務的伺服器、或連接至本服務的任何伺服器、電腦或資料庫，或對本服務執行未經授權的滲透測試；（j） 以侵犯或違反 AdCreative.ai 或任何第三方智慧財產權、公開權或隱私權的方式使用本服務，包括移除或更改本服務或任何第三方所有權的任何參考或標示，或儲存或傳輸誹謗、商業詆毀或其他非法資料，或上傳任何您未擁有其肖像權且未經所有權人授權將其用於本服務的人物肖像；（k） 採取任何可能損害或偽造本公司名譽或評分的行動；（l） 除本服務條款允許外，進行任何其他對本服務的使用；（m）使用本服務或允許其被用於傳輸不當內容，例如以下內容：（i） 未經請求的內容；（ii） 違反任何法律、法規、自律規範、政府、成文法或電信網路營運商的要求或實務準則的內容；（iii） 色情、辱罵、種族歧視、淫穢、冒犯、威脅、騷擾、誹謗、歧視、誤導或不正確的內容；（iv） 有害的內容，包括但不限於仇恨言論；或 （v） 鼓勵暴力、歧視或非法、不道德或不道德行為的內容。
2.3 Le client est seul responsable de s'assurer que : (i) seuls les utilisateurs autorisés ont accès au service ; (ii) ces utilisateurs ont reçu une formation sur l'utilisation correcte du service ; et (iii) les mots de passe, identifiants et procédures d'accès sont utilisés correctement pour se connecter au service.
2.4 L'utilisateur est entièrement responsable de la protection de ses identifiants de compte. À ce titre, il s'engage à les garder confidentiels et à ne les divulguer à quiconque sous aucune forme. En cas de perte ou de vol d'une partie quelconque de ses identifiants de compte, l'utilisateur doit en informer immédiatement AdCreative.ai, qui procédera alors à la désactivation et/ou mettre à jour les identifiants de compte concernés. Toute opération effectuée via la connexion au compte du client sera considérée comme ayant été effectuée par le client, sauf si celui-ci a préalablement signalé la perte ou le vol des informations de connexion concernées et a accordé à AdCreative.ai un délai raisonnable pour désactiver l'utilisation du Service en question.
2.5 AdCreative.ai ne peut garantir l'exactitude ni la fiabilité des informations fournies par les utilisateurs et décline donc toute responsabilité quant aux conséquences pouvant résulter de la fourniture d'informations incomplètes ou inexactes. Si un utilisateur constate qu'une autre personne utilise le service en usurpant son identité, il doit en informer immédiatement AdCreative.ai à l'adresse e-mail suivante :contact@AdCreative.ai.
3. Ce service
3.1 Le client reconnaît et accepte que, dès réception des identifiants d'accès au Service, celui-ci sera considéré comme ayant été intégralement livré et mis à disposition, que le client ou ses utilisateurs en fassent ou non usage. Dès lors que vous pouvez accéder au Service et vous y connecter, AdCreative.ai est réputé avoir intégralement rempli ses obligations de livraison.
3.2 Compte tenu de la nature du présent service et de l'intelligence artificielle qu'il utilise, le client reconnaît et accepte que, lors de la création de contenus créatifs, la mise en page et le design des résultats générés par le présent service puissent ne pas être uniques, et que d'autres utilisateurs puissent obtenir des résultats similaires à partir du présent service.
3.3 Le client peut à tout moment désactiver et/ou supprimer son compte sans avoir à fournir de motif. Pour ce faire, il doit envoyer un e-mail à l'adresse suivante : contact@AdCreative.ai, afin de nous demander la désactivation ou la suppression de son compte. Afin d'éviter tout risque d'usurpation d'identité, notre société peut être amenée à demander une copie d'une pièce d'identité. La résiliation de l'abonnement et/ou la suppression du compte n'empêche pas le client de se réinscrire et de créer un autre compte ; toutefois, une fois votre compte désactivé ou supprimé, le client ne bénéficiera d'aucun remboursement.
3.4 若客戶在瀏覽及/或使用本服務時遇到任何技術問題，應寄送電子郵件至以下電子郵件信箱並說明所遇到的問題： AdCreative.ai：contact@AdCreative.ai。
4.訂閱與付款
4.1 您必須為使用本服務支付相對應的費用，該費用的支付貨幣將根據訂購單中 Appier 集團的簽約方或帳戶中顯示的貨幣決定。AdCreative.ai 可自行決定隨時修改訂閱的訂閱費用，但訂閱費用變更將於初始訂閱期間結束時生效。若訂閱費用有變更，AdCreative.ai 將在訂閱費用變更生效前，向您提供合理的先前通知，讓您有機會在變更生效前終止您的訂閱。若您在訂閱費用變更生效後繼續使用本服務，即視為您同意支付本條款修改後的訂閱費用金額。
4.2 除非任一方在訂閱期間到期前六十 （60） 天內以書面形式通知他方不續訂的意思表示，否則訂購單將自動續訂一年，且相同條件將適用於每次續訂期間。
4.3 Le client accepte de prendre en charge et de régler les frais de virement bancaire ainsi que toutes les taxes applicables (y compris, sans s'y limiter, la taxe sur les produits et services (GST), la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et la taxe sur les services).
4.4 客戶應根據訂購單所約定的支付方式和付款時程付款。除非訂購單另有約定，費用應按年預付並透過電匯支付。
4.5 若客戶延遲支付訂閱費用，客戶應承擔年利率 14.6%（或適用法律允許的最高利率，以較高者為準）之利息，作為對本公司延遲損害的賠償。
4.6 若客戶希望增加可用點數數量，其可另支付費用購買額外點數。當月未使用的點數將不會轉移至次月。當帳戶開通後，若您未使用、部分使用或未充分使用本服務的情況，本公司概不提供退款或折扣任何費用。客戶依本服務條款向 AdCreative.ai 支付的任何款項均為 AdCreative.ai 的財產，因此不可退款，即使在訂閱或訂購單終止或 AdCreative.ai 與客戶之間訂立的任何其他合約終止的情況下亦然。
5. 終止
Dans les cas suivants, AdCreative.ai se réserve le droit, sans notification préalable par courrier électronique au client, de : (i) suspendre votre accès au Service ou à certaines de ses fonctionnalités ; et/ou (ii) résilier votre compte :
- 客戶以違反公共秩序及善良風俗的方式使用本服務；
- le client porte atteinte ou enfreint les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit d'AdCreative.ai et/ou de tiers ;
- tout contenu fourni par le client est illégal ou enfreint les présentes conditions d'utilisation ;
- le client ne respecte pas les obligations découlant des présentes conditions d'utilisation, ou utilise le service de manière illicite ou enfreint les présentes conditions d'utilisation ;
- 客戶在建立帳戶時提供任何不正確的資訊，或客戶從事或採取任何可能損害 AdCreative.ai 利益的行動
Sous réserve des conditions prévues dans les présentes conditions générales, AdCreative.ai ne saurait en aucun cas être tenue responsable envers le client ou tout tiers à la suite de la résiliation et/ou de la suspension du compte du client.
6. Matériaux
6.1 您應對您在本服務上發布、上傳或透過本服務分享的素材負責，包括其合法性、可靠性及適當性。在此情況下，客戶聲明並保證擁有素材的智慧財產權及/或已被授權得使用素材（包括品牌）。在提供本服務所需之範圍內，您特此就素材授予 AdCreative.ai 有限、非專屬、不可撤銷、全球性、免權利金、可轉讓的授權，並有權再授權、訪問、查看、使用、複製、修改、公開展示及散布此類素材。
6.2 您聲明並保證：（i） 素材屬於您（您擁有該素材）及/或您有權使用該素材，且有權授予我們本服務條款所規定之權利與授權；（ii） 您在本服務上或透過本服務發布、上傳素材並未違反、濫用或侵害任何適用法律、任何個人或實體的隱私權、公開權、智慧財產權、合約權利或任何其他權利。
6.3 您保留您在本服務上或透過本服務提交、發布或展示之任何素材的任何及所有權利，且您應負責保護這些權利。我們對您或任何第三方在本服務上或透過本服務發布、上傳的素材不承擔任何責任。您同意若素材或任何素材衍生作品侵害任何第三方權利、違反適用法律或違反任何第三方服務的任何條款與條件，您應承擔全部責任。在任何情況之下，AdCreative.ai 均不對任何第三方就素材提出的任何索賠負責。
6.4 AdCreative.ai 有權但無義務監控任何素材，特別AdCreative.ai無義務就其品質、準確性、充分性、完整性及/或合法性方面為任何監控。儘管如上所述，AdCreative.ai 並無審查素材的義務，但若我們發現或懷疑您違反上述聲明與保證，或有任何不當情事正在發生，AdCreative.ai 仍可要求您修改素材，或可能拒絕提供本服務或終止您的帳戶。
7. Propriété intellectuelle
7.1 Droits de propriété intellectuelle liés au présent service
Le client reconnaît et accepte que la plateforme ou tout élément fourni par le biais du présent service, y compris, sans s'y limiter, tout composant logiciel (notamment le code source),les mises en page, les résumés, les tableaux de bord, les indicateurs, les recommandations, les fonctionnalités améliorées, les modifications proposées au client, les graphiques et/ou les animations (à l'exception des éléments fournis par des tiers, à savoir les images provenant d'iStock), ainsi que tous les secrets d'affaires, droits d'auteur, brevets, marques, logos, noms commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle et droits de propriété, sont et resteront la propriété exclusive d'AdCreative.ai.
然而，本服務根據客戶提供的素材所生成的生成結果則由客戶所有。
7.2 Droits sur le savoir-faire
Toute idée,connaissances, expériences, savoir-faire, techniques et technologies (y compris les idées, concepts, processus et techniques) sont la propriété exclusive d'AdCreative.ai. AdCreative.ai peut, à sa seule discrétion, développer, utiliser, commercialiser et concéder sous licence tout projet similaire ou lié à ceux développés par AdCreative.ai pour ses clients. AdCreative.ai n'est pas tenue de divulguer les idées,connaissances, expériences, savoir-faire, techniques et technologies qu'elle a développés ou acquis, et ces idées, connaissances, expériences, savoir-faire, techniques et technologies constituent des informations confidentielles et la propriété exclusive d'AdCreative.ai.
7.3 Compréhension par le client de ses droits de propriété sur le service
除非本服務條款另有明確規定外，（a）針對本服務本身、與本服務相關之任何要素（包括但不限於網站架構、原始碼、商標、設計、AdCreative.ai提供及開發之 open API 等）、衍生資訊及因使用本服務產生之衍生作品相關之任何權利（包括但不限於智慧財產權、營業秘密或專門知識及專有權利），於任何時點均屬 AdCreative.ai 及／或 AdCreative.ai之授權人所有，客戶不得此主張任何權利；（b）AdCreative.ai授權客戶使用本服務的同意，並不代表授予客戶任何關於 AdCreative.ai 或 AdCreative.ai 之授權人之智慧財產權之權利。
8. Clause de non-responsabilité
8.1 Interruption du service
AdCreative.ai se réserve le droit d'interrompre à tout moment, en tout ou en partie, le fonctionnement du présent service, avec ou sans préavis, notamment pour effectuer des corrections ou des opérations de maintenance, ou pour développer le contenu ou la présentation. Dans la mesure du possible, AdCreative.ai informera les clients avant de procéder à des corrections ou à des opérations de maintenance.
En outre, le client reconnaît que le service peut être interrompu pour des raisons indépendantes de la volonté d'AdCreative.ai, et qu'AdCreative.ai ne peut garantir au client un accès continu au service. En aucun cas, AdCreative.ai ne saurait être tenue responsable, pour quelque raison que ce soit, de toute interruption et/ou défaillance du service.
8.2 Clause de non-responsabilité
8.2.1 Le présent service est fourni « tel quel » et « tel que disponible ».AdCreative.ai n'offre aucune garantie, expresse ou implicite, concernant ce service, y compris, sans s'y limiter, la qualité marchande pour un usage particulier, la non-violation des droits d'autrui, l'adéquation à un usage particulier, ou toute autre garantie implicite relative à la transaction ou à l'exécution ; AdCreative.ai ne garantit pas non plus que le service ou la plateforme fournis dans le cadre de ce service seront disponibles en permanence, accessibles, exempts d'interruptions, instantanés ou exempts d'erreurs.
8.2.2 AdCreative.ai n'est pas tenue de vérifier l'utilisation du Service par le Client et n'est pas responsable de la manière dont celui-ci l'utilise. AdCreative.ai n'est pas non plus responsable des résultats des activités menées par le Client dans le cadre de l'utilisation du Service. Si le Client crée ou se connecte à un service tiers via le Service, AdCreative.ai n'est pas responsable dudit service, de son fonctionnement, de la manière dont il est utilisé ni des résultats de cette utilisation. Le Client reconnaît expressément que les transmissions sur Internet ne sont pas sécurisées et peuvent faire l'objet de retards,des pertes, des interceptions ou des altérations ; le client accepte que la transmission d'informations confidentielles via Internet se fasse à ses propres risques.
8.2.3本服務所提供之所有視覺內容，包括但不限於圖庫素材、人工智慧生成之視覺內容及其他創意資產，均僅供示意用途。任何於該等內容中出現之人物均為模特兒，並非用以代表任何特定個人、身分或真實生活情境。客戶確認並同意，部分生成結果可能涉及一般理性人認為屬於敏感、不利或過度具爭議性之主題。在任何情況下，均不應推定該生成結果與任何實際個人、事件、狀況或財產存在關聯。客戶並同意，若其將任何內容用於涉及敏感、具爭議性或可能對理性人造成不利觀感之主題，應自行負責提供任何依法所需之免責聲明或提示。本服務並不對敏感用途進行驗證、分類或偵測，客戶仍應自行負責確保其使用行為符合相關法令及第三方授權條款之規定。
8.2.4 本服務可能包含非由 AdCreative.ai 所有或控制之第三方網站或服務的連結。若您使用本服務連接第三方服務以投放廣告活動，AdCreative.ai 將不對客戶執行的這些第三方廣告服務的效能負責。所有與這些第三方服務相關的費用均應由客戶自行承擔。我們強烈建議您閱讀您造訪的任何第三方網站或服務的服務條款和隱私權政策，AdCreative.ai 對這些第三方網站或服務的任何內容、隱私權政策或其運作沒有控制權，也不承擔任何責任，我們亦不擔保任何第三方網站或服務所提供的任何服務項目。
8.2.5 AdCreative.ai décline toute responsabilité pour tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif (y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, l’interruption d’activité, la perte de réputation, la perte de données ou toute autre perte immatérielle) résultant de l’utilisation du présent service ou lié à celle-ci. Les parties conviennent expressément que, en aucun cas, la responsabilité totale d'AdCreative.ai concernant toutes les réclamations que vous pourriez formuler au titre du présent service ne pourra excéder le montant effectivement payé par le client au cours des six (6) derniers mois de son abonnement, les parties convenant qu'il s'agit d'un montant raisonnable compte tenu de leurs engagements respectifs dans les présentes conditions.
8.2.6 Si un tiers fait valoir ses droits à l'encontre d'AdCreative.ai en raison des agissements du client, AdCreative.ai est en droit de supprimer immédiatement de ses serveurs tout contenu collecté, stocké ou diffusé par le client. Si AdCreative.ai est impliquée dans un litige avec un tiers en raison des agissements du client, ce dernier est tenu de fournir à AdCreative.ai toute la coopération nécessaire pour résoudre ce litige avec succès,et le client est tenu de rembourser à AdCreative.ai tous les frais engagés dans le cadre de ce litige. En conséquence, si AdCreative.ai est tenue de rembourser une réclamation d'un tiers, le client s'engage à verser à AdCreative.ai le montant total de la réclamation ainsi que les dommages-intérêts.
8.2.7 Dans la mesure où la législation applicable le permet, le client ne peut faire valoir la responsabilité d'AdCreative.ai pour tout manquement aux présentes conditions d'utilisation que dans un délai d'un (1) an à compter de la date à laquelle il a pris connaissance du manquement en question ; le client reconnaît et accepte expressément le délai prévu par la présente clause.
9. Confidentialité
Les présentes conditions de confidentialité s'appliquent uniquement aux utilisateurs disposant d'un compte enregistré.
Dans le cadre de la fourniture, de la réception ou de l'utilisation du présent service, l'une des parties (ci-après dénommée « la partie divulgatrice ») peut être amenée à divulguer à l'autre partie (ci-après dénommée « la partie destinataire ») des informations spécifiquement désignées comme « confidentielles » ou portant une mention similaire, ou, en cas de divulgation orale, des informations désignées par écrit comme « confidentielles » dans un délai de cinq jours ouvrables (ci-après dénommées « informations confidentielles »). Le destinataire ne doit divulguer à aucun tiers, ni permettre à quiconque de divulguer, les informations confidentielles de la partie divulgatrice, à l'exception des employés, agents, représentants, conseillers, prestataires de services, sous-traitants et sociétés affiliées des deux parties (ci-après dénommés « personnes autorisées ») qui ont besoin d'accéder à ces informations confidentielles aux fins des présentes conditions d'utilisation, et pour autant que ces personnes autorisées soient tenues de ne pas divulguer les informations confidentielles ou exclusives obtenues par le destinataire auprès de tiers.En outre, le destinataire accepte d'assumer la responsabilité de tout acte ou omission de la part d'un personnel autorisé qui enfreindrait les dispositions du présent article 9. Le destinataire doit protéger les informations confidentielles de la partie divulgatrice avec le même degré de diligence qu'il applique pour protéger ses propres informations confidentielles de même nature (sans que ce degré de diligence ne soit toutefois inférieur à un niveau raisonnable).
機密資訊不包括以下資訊：（i） 非因接收方之作為或不作為而公開或變為公開者；（ii)）揭露方揭露前，接收方已持有者（未受不得揭露之限制）；（iii）第三方未受不得揭露之限制而向接收方揭露者；（iv） 接收方未接觸或使用揭露方之機密資訊而獨立開發者；或 （v）經允許揭露者。若接收方係為遵守法律、法院命令、傳票或其他政府要求或命令而揭露揭露方之機密資訊，不構成本第9條之違反。在此等情況下，接收方應立即將此等必要之揭露以書面通知揭露方，俾使揭露方有機會尋求保護令或其他法律救濟以防止此等揭露
10. Confidentialité et sécurité des données
10.1 若您建立帳戶，即表示您明確授予 AdCreative.ai 存取、擷取、使用及利用您從該帳戶提供的任何資料、洞察、素材及其他相關資訊（下稱「廣告資料」）的權限。您授予並允許 AdCreative.ai 僅為本服務之目的使用廣告資料（包括但不限於增強平台功能、改良演算法、提供自助式廣告內容創作服務、訓練、開發及改進我們的人工智慧系統與解決方案）。
Si vous associez votre compte publicitaire Google ou Meta à votre compte, vous nous autorisez également à accéder aux données de votre compte publicitaire Google ou Meta et à les extraire afin d'optimiser vos campagnes publicitaires.
10.2 Vous vous engagez par la présente à ne pas transmettre à notre société, ni à faire transmettre, des données à caractère personnel qualifiées de « données sensibles » (ou « données de catégorie particulière ») au sens de la législation applicable en matière de protection des données. Si vous transmettez des données sensibles (ou « données de catégorie particulière ») à AdCreative.ai, vous assumerez l'entière responsabilité qui en découle et vous vous engagez à indemniser AdCreative.ai pour tout préjudice ou toute perte subis de ce fait.
10.3 En ce qui concerne les données à caractère personnel que vous fournissez à AdCreative.ai, vous garantissez que vous avez respecté toutes les lois applicables en matière de protection des données à caractère personnel, que vous avez fourni toutes les informations nécessaires aux personnes concernées (y compris les finalités et les méthodes de collecte des données) et que vous avez obtenu leur consentement valable et explicite.
10.4 AdCreative.ai s'engage à respecter le RGPD ainsi que toute autre législation internationale applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Nous veillons à ce que toutes les données à caractère personnel soient traitées de manière licite, loyale et transparente. Les clients conservent le contrôle total de leurs données à caractère personnel, et AdCreative.ai s'engage à ne pas vendre, partager ou divulguer ces données à des tiers non autorisés. À la demande du client, ses données peuvent être supprimées définitivement de nos serveurs.
11. Autres exigences réglementaires
Dans la mesure où cela s'applique, si AdCreative.ai estime que vous faites partie d'une organisation antisociale (le terme « organisation antisociale » désignant les groupes criminels organisés, les membres de groupes criminels organisés, les organisations terroristes, les organisations antisociales ou toute autre organisation équivalente, tels que définis par la législation et la réglementation japonaises applicables), ou si vous fournissez des fonds ou utilisez d'autres moyens pour soutenir,exploiter, aider ou participer aux activités de forces antisociales, ou si vous avez des interactions ou des liens avec des forces antisociales, AdCreative.ai peut résilier immédiatement le présent service sans préavis.
12. Dispositions générales
12.1 Conditions générales
Sauf accord écrit contraire expressément convenu entre les parties, les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord et remplacent toutes les négociations ou conditions antérieures (qu'elles soient verbales ou écrites) entre les parties concernant l'objet des présentes conditions générales.
12.2 Échanges et communication
En créant un compte sur ce service, vous acceptez de vous abonner aux newsletters, aux communications marketing ou promotionnelles et à toute autre information que nous pourrions vous envoyer, et vous consentez expressément à ce que les données que vous nous fournissez, y compris les données à caractère personnel fournies lors de la création de votre compte ou de votre abonnement à la newsletter, soient utilisées à des fins de marketing direct.Toutefois, vous pouvez choisir de ne plus recevoir tout ou partie de ces communications en cliquant sur le lien de désabonnement ou en envoyant un e-mail à contact@adcreative.ai.
Sauf accord écrit contraire entre les parties, si vous utilisez les services d'AdCreative.ai, vous accordez par la présente à AdCreative.ai une licence non exclusive, libre de droits et mondiale lui permettant d'utiliser vos marques, logos, marques commerciales et noms de société à des fins de promotion, de marketing et d'autres activités connexes, et de créer et publier du matériel marketing lié aux services fournis par le client ou par AdCreative.ai au client (y compris, sans s'y limiter, des présentations, des propositions,annonces, études de cas, présentations de résultats, témoignages clients, communiqués de presse, interviews avec les médias, contenus de conférences, programmes d'évaluation par des tiers, vidéos et contenus sur les réseaux sociaux incluant la promotion des services d'AdCreative.ai), afin de promouvoir les services d'AdCreative.ai. Les supports promotionnels et les contenus de communication externe susmentionnés peuvent être créés, présentés et reproduits sans examen préalable par le client, à condition qu'ils soient conformes aux dispositions du présent article et qu'ils respectent les directives d'utilisation fournies par écrit par le client.
12.3 Modifications et renonciations
Nous pouvons à tout moment modifier les présentes conditions d'utilisation en publiant une version révisée sur ce site web. Il vous incombe de consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation. Si vous continuez à utiliser le service après la publication des conditions révisées, cela sera considéré comme une acceptation et un consentement de votre part à ces modifications. Si vous continuez à accéder au service ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur de toute modification, cela sera considéré comme un consentement de votre part à être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions révisées,vous ne serez plus autorisé à utiliser ce service. Le fait que nous n'exercions pas à un moment donné les droits qui nous sont conférés par les présentes conditions d'utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation à ces droits, et l'exercice d'une partie des droits ou des recours ne saurait être considéré comme une renonciation à tout autre droit ou recours.
12.4可分割性
Si l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou supprimée dans la mesure strictement nécessaire pour que les présentes conditions d'utilisation restent pleinement valides et applicables.
12.5 Loi applicable et juridiction compétente
Les parties conviennent que la relation entre elles et les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit indiqué dans le tableau ci-dessous, sans égard aux règles de choix de la loi applicable ou de conflit de lois, et conviennent que les tribunaux ou les instances d'arbitrage indiqués dans le tableau ci-dessous ont compétence exclusive pour connaître de tout litige,réclamations, actions en justice, poursuites ou procédures (y compris les litiges ou réclamations de nature non contractuelle). Dans la mesure où la loi applicable ne l'interdit pas, les parties renoncent irrévocablement à tout droit à un procès devant jury dans le cadre de toute procédure judiciaire découlant des présentes conditions d'utilisation ou s'y rapportant.
12.6 Force majeure
Force Majeure
Si AdCreative.ai subit un retard, une restriction ou une impossibilité d'exécution de ses obligations en raison d'un cas de force majeure, AdCreative.ai ne saurait en être tenue responsable. En cas de force majeure, l'exécution des obligations d'AdCreative.ai sera suspendue. Si le cas de force majeure se prolonge au-delà de soixante (60) jours, AdCreative.ai vous contactera pour discuter de la résiliation de l'abonnement et des modalités de paiement.
12.7 Cession
Sans notre accord écrit, le client n'est pas autorisé à céder, en tout ou en partie, les présentes conditions générales de service ni aucun des droits ou obligations qui lui incombent en vertu de celles-ci. Les présentes conditions lient les successeurs, représentants et cessionnaires autorisés des deux parties et s'appliquent à leur profit.
13. Coordonnées
- Par e-mail :contact@adcreative.ai
- En vous rendant sur cette page de notre site web :AdCreative.ai
- Par courrier : 40, rue des Blancs-Manteaux, 75004 Paris